CG pour AutoScout24 et MotoScout24 (état au 1er juin 2026)

Vous trouverez les nouvelles conditions générales ici.

Principales modifications des CG pour AutoScout24 et MotoScout24 (état au 1er juin 2026)

Structure et lisibilité
Les conditions générales (CG) ont été entièrement revues et harmonisées avec les standards actuels de SMG. Cette révision vise à améliorer leur lisibilité et à renforcer la transparence concernant les droits et obligations.
À cette occasion, la structure et la numérotation des CG ont également été adaptées. Les références ci-dessous se rapportent à la nouvelle version.

Champ d’application et éléments contractuels (ch. 1)
Les CG précisent désormais que les descriptions de prestations spécifiques aux produits ainsi que les règles d’insertion font partie intégrante du contrat. En cas de contradiction, les accords individuels prévalent.

Compte client (ch. 2)
Les dispositions relatives à l’utilisation des comptes clients ont été clarifiées, notamment en ce qui concerne l’inscription et la responsabilité liée aux données d’accès.

Conclusion du contrat, durée et résiliation (ch. 3)
Les règles applicables à la conclusion du contrat, à la durée ainsi qu’aux modalités de résiliation ont été précisées et rendues plus transparentes.

Communication électronique (ch. 3)
Il est désormais précisé que la communication entre SMG et les clients s’effectue en principe par voie électronique.

Prix et conditions de paiement (ch. 4)
Les dispositions relatives aux prix, à la facturation, au retard de paiement et au recouvrement ont été revues et clarifiées (notamment un délai de paiement plus long (sauf accord contraire), des frais de rappel réduits ainsi que le recours à un partenaire de recouvrement).

Exécution des prestations et rôle des partenaires (ch. 5)
La répartition des responsabilités entre SMG, les clients et les éventuels partenaires a été clarifiée. Par ailleurs, les obligations de collaboration des clients nécessaires à la bonne exécution des prestations ont été précisées.

Droit d’adaptation de SMG (ch. 6)
SMG peut adapter ses produits, ses services, ses prix ainsi que les CG sous certaines conditions. Les clients sont informés au préalable et disposent, dans certains cas, d’un droit de résiliation extraordinaire.

Utilisation des contenus sur les places de marché (ch. 7)
Les règles relatives à l’utilisation des contenus disponibles sur les places de marché par les clients ont été précisées. Il a notamment été clarifié quelles utilisations (p. ex. extraction systématique ou copie) sont interdites.

Droits de propriété intellectuelle (ch. 8)
Les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle ont été précisées. Il est notamment clarifié que les contenus appartiennent aux clients, pour autant qu’ils soient protégés par le droit d’auteur. Par ailleurs, l’utilisation de ces contenus par SMG, en particulier dans le cadre de la fourniture des prestations ainsi qu’à des fins d’analyse et d’amélioration, a été clarifiée.

Utilisation des données d’insertion (ch. 9)
Les dispositions relatives à l’utilisation des données d’insertion par SMG ont été revues et partiellement précisées, notamment en ce qui concerne leur publication ainsi que la collaboration avec des partenaires.

Garantie et responsabilité (ch. 10, 11 et 12)
Les dispositions relatives à la garantie et à la responsabilité ont été précisées, notamment par une délimitation plus claire des responsabilités ainsi qu’une responsabilité de SMG définie de manière transparente et limitée en termes de montant.

Position juridique de SMG (ch. 13)
Le rôle de SMG en tant qu’exploitante des places de marché a été précisé. Il est notamment clarifié que SMG n’est pas partie aux contrats conclus entre clients, utilisateurs ou tiers.

Transfert de contrats, cession et compensation (ch. 14)
Les dispositions relatives au transfert des relations contractuelles, à la cession de créances et à la compensation ont été complétées et clarifiées.

Protection des données (ch. 15)
Il est désormais renvoyé à la déclaration de protection des données de SMG dans sa version en vigueur, laquelle règle en détail le traitement des données personnelles. Certains aspects liés à l’utilisation des places de marché ont été précisés.